Dix jours après l'assassinat de l'élu territorial Robert Feliciaggi et quelques jours avant que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, installe un nouveau préfet en Corse, le CF2R publie un nouveau Rapport de recherche (RR4) rédigé par Nathalie Cettina, consacré à la lutte antiterroriste en Corse. Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale de gestion des forces de police et de gendarmerie dans l'île de beauté, afin de mettre un terme à la violence.

Nathalie Cettina, Specificités de la gestion organisationnelle de la lutte antiterroriste en Corse, Rapport de recherche n° 4 (RR4), Mars 2006.

La France est aujourd'hui l'une des dernières démocraties qui ne dispose pas d'une commission parlementaire sur le renseignement. Des dispositifs de suivi ou de contrôle existent partout en Europe, dans les pays anglo-saxons et latino-américains, en Israël, en Afrique du Sud et au Japon. Notre pays reste à l'écart d'une telle règle, alors même qu'il est signataire du texte de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de 1994, qui stipule que « les Etats participants considèrent que le contrôle politique démocratique des forces militaires, paramilitaires et de sécurité intérieure, ainsi que des services de renseignement et de police est un élément indispensable de la sécurité intérieure ».

Instaurer une démarche de suivi des affaires de renseignement par la représentation nationale est à la fois une nécessité pour notre démocratie et pour notre sécurité. Il est indispensable d'avoir des élus compétents pour être les interlocuteurs du gouvernement et des services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est engagé, en novembre 2005, auprès des députés à « mettre en place un groupe de travail» et à « déposer un texte avant le 15 février ». Cette initiative, si elle se confirme, devrait venir remédier à une lacune significative de la démocratie et de la gouvernance françaises.

Dans son éditorial, Eric Denécé plaide pour la mise en place de commissions parlementaires chargées du suivi des activités de renseignement et de sécurité, afin de faire reconnaître l'utilité du renseignement par nos politiques et nos élus.

• La nécessaire mise en place de commissions parlementaires chargées du suivi des activités des services de renseignement

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