Eric Denécé
Directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement

Tribune d'Eric Denécé dans la rubrique Rebonds du journal LIBERATION,
mardi 18 avril 2006, p. 32.

Le conseil des ministres a examiné le 8 mars dernier, un projet de loi créant une délégation parlementaire pour le renseignement, composée de six membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. La création de cette délégation doit être saluée par tous ceux qui veulent une démocratie plus transparente et plus responsable, comme par le monde du renseignement, qui en retirera des avantages considérables, car les services ont besoin de reconnaissance et d'interlocuteurs connaissant leur métier.

La France était, jusqu'alors, l'une des dernières démocraties qui ne disposait pas d'une commission parlementaire sur le renseignement. Des dispositifs de suivi ou de contrôle existent quasiment partout dans le monde occidental, en Amérique latine, en Israël et au Japon. Il était anormal que la France reste à l'écart d'une telle règle, d'autant que le document final du sommet de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de Budapest de 1994, dont notre pays est signataire, stipule que " les Etats participants considèrent que le contrôle politique démocratique des forces militaires, paramilitaires et de sécurité intérieure, ainsi que des services de renseignement et de police est un élément indispensable de la sécurité intérieure ".

Au-delà de la transparence nécessaire dans une démocratie, la mise en place d'une telle commission permettra le développement de la connaissance des buts et des pratiques du renseignement dans le monde parlementaire, qui ne s'en préoccupe guère aujourd'hui. Les raisons du retard français sont connues. Les élites de notre pays n'ont aucune culture du renseignement et nos politiques ne considèrent pas les informations provenant des services comme faisant partie de leur processus de décision.

A la différence de la majorité des pays étrangers, le renseignement souffre en France d'une image très défavorable. Dans notre pays, un homme du renseignement est infréquentable. En conséquence, on observe, chez les élus des deux chambres, une vraie méconnaissance de ces questions et du rôle qu'ils pourraient jouer pour améliorer le système. Et quand, d'aventure, certains d'entre eux essaient de s'intéresser à ce domaine, ils se heurtent à une fin de non recevoir de l'exécutif, qui considère ce type d'activités de son seul ressort et les parlementaires incompétents en la matière. Le renseignement reste ainsi tabou et inaccessible aux élus. Les services ne communiquent pas, n'informent pas et toute idée de suivi parlementaire est assimilée à une démarche inquisitoriale. Aujourd'hui encore, il est très difficile pour les membres de la représentation nationale d'obtenir des informations ou d'avoir des échanges avec des organismes qui sont quand même au service de la nation.

Cette absence d'intérêt du monde parlementaire a des conséquences néfastes. Ne connaissant pas exactement le montant des crédits votés destinés à l'activité de renseignement, le Parlement n'est pas en mesure d'en commenter l'évolution ni la pertinence. Nos services disposent-ils des moyens d'investissement suffisants pour adapter leur capacité de collecte d'informations à la croissance exponentielle des flux ? Ont-ils la capacité de recruter et de rémunérer les spécialistes en matière de cryptologie, d'informatique ou de lutte contre le terrorisme ? Qu'attend-on pour créer un grand service de sécurité intérieure ? Autant de questions majeures qui restent sans réponse, le Parlement votant en aveugle les moyens destinés à un pan de l'action gouvernementale.

Instaurer une démarche de suivi des affaires de renseignement par la représentation nationale est donc à la fois une nécessité pour notre démocratie et pour notre sécurité. Le principe posé, il convient de s'interroger sur les modalités, car le renseignement demeure un domaine tout à fait spécifique de l'action publique. Il ne saurait se voir appliquer sans conditions ni restriction le principe de transparence désormais associé à la conduite des affaires publiques. De quoi parle-t-on ? D'un contrôle ou d'un suivi ? Et que propose-t-on de contrôler ? La notion de contrôle parlementaire demeure encore très influencée par l'exemple américain, où les Congressmen ont progressivement restreint l'action des services jusqu'à les rendre incapables d'agir efficacement. C'est l'une des causes du 11 septembre 2001. Mais d'autres modalités sont possibles.

Le "contrôle" doit répondre à deux impératifs a priori antagonistes : apporter plus de transparence quant aux missions et aux moyens des services, sans toutefois perturber leur fonctionnement ni intenter au secret de leurs activités. Mais une chose est sûre : les opérations clandestines de renseignement et d'action n'ont pas à être portées à la connaissance des parlementaires. En revanche, nos élus doivent pouvoir s'assurer que trois conditions sont respectées :

• que les services soient utilisés à bon escient et selon leur vocation par les autorités gouvernementales et qu'aucune dérive ne vienne entacher la réputation de la France ou restreindre sa marge de manœuvre internationale ;
• que l'exécutif accorde bien à la communauté du renseignement les moyens nécessaires à son action, au regard des menaces pesant sur notre sécurité et de nos objectifs de politique étrangère ;
• que les services soient régulièrement orientés et que les renseignements collectés par nos agences soient effectivement intégrés dans le processus de décision gouvernemental.

Selon le projet de loi déposé, la délégation parlementaire envisagée devrait pouvoir remplir un tel rôle. Il s'agit donc d'une évolution extrêmement positive. D'autant qu'une autre proposition de loi a été également déposée en mars, avec pour finalité "d'établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste", qui propose la création de deux commissions de 11 membres, à l'Assemblée et au Sénat. Le réveil français est souvent lent, mais on ne peut nier qu'il soit efficace.

Tribune d'Eric Denécé dans la rubrique Rebonds du journal LIBERATION,
mardi 18 avril 2006, p. 32.