Colloque organisé par la Cour fédérale et le Canadian Centre of Intelligence and Security Studies (Université Carleton), du 10 au 12 juin 2007, à l'Hôtel Crowne Plaza d'Ottawa (Canada).

À partir d'une perspective internationale, le colloque abordera divers enjeux concernant l'administration de la justice et des droits de la personne dans le contexte de menaces à la sécurité nationale. L'événement est également co-parrainé par le Service administratif des tribunaux judiciaires.

Ce colloque d'envergure internationale rassemblera d'éminents juristes, des universitaires reconnus ainsi que des avocats du Canada, de l'Europe, des Etats-Unis, et d'ailleurs. Le programme inclut des conférenciers de renom, des panels thématiques et des tables rondes portant sur divers points saillants auxquels les cours sont confrontées dans leur interprétation des lois en matière de droits de la personne et des  nouvelles menaces à la sécurité nationale. Vous trouverez ci-joint le programme de l'événement.

Les frais d'inscription sont de 650 $CAN+ TPS (6%) = 689 CAN$ par personne, soit l'équivalent approximatif de 460 Euros. Les frais d'inscription incluent le droit d'entrée au colloque, une réception, les déjeuners, un dîner et les rafraîchissements.

Renseignements :

Professor Martin Rudner, Ph.D., Director, Canadian Centre of Intelligence and Security Studies, 
The Norman Paterson School of International Affairs,
Carleton University, Ottawa, Ontario K1S 5B6
Tel.: (613) 520-2600 ext. 6659
Fax: (613) 520-2889
http://www.carleton.ca/cciss/justice.htm

. Elizabeth James, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University, Ottawa, Ontario K1S 5B6 ( Canada).

Tel. : (613) 520-2600 poste 6671

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Programme :

Le dimanche 10 juin, en soirée :

RĒCEPTION DE BIENVENUE

Hall d'entrée de la Cour suprême du Canada

Mot de bienvenue  :

La très honorable Beverley McLachlin, CP (Juge en chef, Cour suprême du Canada)

Jour 1 (le lundi 11 juin) :

CONFÉRENCE PLÉNIÈRE:

Mot de bienvenue :

L'honorable Allan Lutfy (Juge en chef, Cour fédérale)

Le professeur Martin Rudner (Directeur, Canadian Centre of Intelligence and Security Studies, Université Carleton)

ALLOCUTION D'OUVERTURE

Jean-Claude Marin (Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Paris, France):

« L'administration de la justice et la sécurité nationale : quelles distinctions ? »

PANEL 1 – TERRORISME INTERNATIONAL : ÉVALUATION DES MENACES À LA DÉMOCRATIE ET AU DROIT

Lorenzo Vidino ( Jebsen Center for Counter Terrorism Studies, Fletcher

School of Law and Diplomacy, Tufts University , États-Unis)

Sami Aoun (Université de Sherbrooke, Canada)

PANEL 2 – ÉVALUATION JURIDIQUE DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE : PERSPECTIVES INTERNATIONALES

Stanley Cohen (ministère de la Justice, Canada)

Ian Leigh (Faculté de droit, Université de Durham, Royaume Uni)

Ruth Wedgwood (Paul H Nitze School of Advanced International Studies, The Johns Hopkins University, États-Unis)

DÉJEUNER-CONFÉRENCE :

L'honorable Sir Duncan Ouseley (Président, Special Immigration Appeals Commission, Royaume-Uni)

PANEL 3 – ÉVALUER LA SÉCURITÉ NATIONALE : L'EXPÉRIENCE JUDICIAIRE

L'honorable Eleanor Dawson (Juge, Cour fédérale)

L'honorable Leonie M. Brinkema (Juge de district, États-Unis)

L'honorable R. Elkerbout (Juge, Cour de justice, Pays-Bas)

L'honorable Ian Josephson (Juge, Canada)

PANEL 4 – TABLE-RONDE SUR LA COUVERTURE MÉDIATIQUE DES JUGEMENTS AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ NATIONALE

Président de séance : Le très honorable Lord Hutton (Président, Commission d'enquête sur les circonstances entourant la mort du Dr David Kelly, Royaume-Uni)

Les noms des panélistes seront confirmés ultérieurement

DÎNER-CONFÉRENCE :

Le très honorable Lord Carlile of Berriew (Independent Parliamentary Reviewer of Terrorism Legislation, Royaume-Uni)

Jour 2 (le mardi 12 juin) :

CONFÉRENCE DU MATIN :

L' honorable Richard Posner ( Juge, United States 7 th Circuit Court of Appeals)

PANEL 5 – LES APPROCHES DU DROIT CIVIL ET DE LA COMMON LAW EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE

L'honorable Sir Andrew Collins (Juge, Administrative Division, High Court of Justice, Royaume-Uni)

L'honorable Baltasar Garzon (Juge, Cour nationale, Espagne)

L'honorable Royce Lamberth (ancien juge en chef, Foreign Intelligence Surveillance Court, 1995 à 2002, États-Unis)

PANEL 6 – LES ASPECTS JURIDIQUES DES COMITÉS DE SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Président de séance : L'honorable Gary Filmon (Président, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)

L'honorable Dennis O'Connor (Commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar & Juge en chef adjoint de la Cour d'appel de l'Ontario)

Le très honorable Sir Peter Gibson (Intelligence Service Commissioner, Royaume-Uni)*

Fred Hitz (University of Virginia Law School, États-Unis)

Ian Carnell (Inspecteur-General du Renseignement et de la Sécurité, Australie)*

DÉJEUNER-CONFÉRENCE :

L'honorable Charles Gonthier, C.R. (Commissaire,Centre de la sécurité des télécommunications, Canada) présentera l'honorable Antonin Scalia, juge à la Cour suprême des Etats-Unis.

Allocution :

L'honorable Antonin Scalia (Juge, Cour suprême des Etats-Unis)

TABLE-RONDE – TORTURE ET RÉPRESSION : QUELLES SONT LES IMPLICATIONS JURIDIQUES ?

Mise en scène : éthique, droits de la personne et droit international

Angela Gendron (Canadian Centre of Intelligence and Security Studies, Université Carleton): « Les dimensions éthiques de la sécurité nationale »

Michael Cove (Université de Toronto)*: « Les principes légaux internationaux »

Commentateurs : l'évaluation de la preuve  : la coercition, la fiabilité et l'enjeu de la déportation

L'honorable G.P. Aler, (Juge, Cour de justice, Pays-Bas)

L'honorable Baltasar Garzon

Monsieur le Procureur Jean-Claude Marin (France)

L'honorable Duncan Ouseley

L'honorable Dennis O'Connor

L'honorable Richard Posner

- ainsi que d'autres juges

ALLOCUTION DE CLÔTURE :

L'honorable. Allan Lutfy (Juge en chef, Cour fédérale)

MOT DE LA FIN :

L'honorable. Allan Lutfy (Juge en chef, Cour fédérale)

Le professeur Martin Rudner (Directeur, Canadian Centre of Intelligence and Security Studies, Université Carleton)